CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicable à compter du 12/03/2025

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS CLIFRE au capital social de 289 420 € dont le siège social est situé à 112 allée des Pierres de Lune, 83600 FREJUS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 941734535 ci-après dénommée "Le digital décomplexé" et gérant le site https://vacge.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https:/vacge.com (domaine et sous domaine associé) dénommée ci-après " l’acheteur ou client ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le digital décomplexé et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet (domaine et sous domaine) https://vacge.com, le digital décomplexé. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le digital décomplexé est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société .le digital décomplexé conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: Le digital décomplexé n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: audit, coaching, formations, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs.

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 4 : Produits et commande

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://vacge.com (domaine et sous domaine) de la société le digital décomplexé, dans la limite des stocks disponibles. La société le digital décomplexé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des services et produits proposés. Chaque service ou produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Toute commande passée sur un site appartenant au digital décomplexé implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou paypal.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou paypal et ne saurait nous être imputée.

Article 7 : Réserve de propriété

La société .le digital décomplexé conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 9 : Responsabilité

La société le digital décomplexé, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Force majeure

La responsabilité de la société le digital décomplexé ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://vacge.com (ou tout sous domaine asscoié) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société le digital décomplexé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte.

Article 10 : Protection des données personnelles

La société le digital décomplexé s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le digital décomplexé ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails.

Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Informations sur la société et tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.